Certains locataires n’affranchissent pas suffisamment leur enveloppe de réponse à l’enquête SLS, qui leur est retournée par la Poste. Pour éviter tout retard dans la réception de votre réponse par Habitat 25, soyez vigilant.

La réponse aux enquêtes SLS et EOS est obligatoire. Cependant, certains locataires lors de l’envoi des documents demandés, n’affranchissent pas correctement leur courrier, qui est donc retourné à l’expéditeur. Soyez attentif au poids de votre envoi, car des pénalités s’appliquent en cas de retard de votre part.

Pourquoi dois-je répondre à l'enquête SLS et EOS ?

La loi du 4 mars 1996 impose aux bailleurs sociaux de réaliser deux enquêtes : le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et l’Enquête sur l’Occupation Sociale (EOS). Pour les effectuer, HABITAT 25 vous sollicite par courrier.

Que se passe-t-il si je n'envoie pas ma réponse dans les temps ?

Sans retour de votre part dans le mois qui suit et après relance, des pénalités sont appliquées :

• Pour l’enquête SLS : application d’un supplément de loyer maximum chaque mois qui peut atteindre ou dépasser votre loyer, pénalité mensuelle de 7,62 € ainsi que frais de dossier d’un montant de 15,24 €.
• Pour l’enquête EOS : application d’une pénalité mensuelle de 7,62 €.