Politique de confidentialité des données

HABITAT 25, dans le cadre de ses missions de bailleur social et des services numériques proposés aux internautes de son site internet, est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel. Soucieux de la protection de la vie privée et de la confidentialité des informations, HABITAT 25 s’engage à assurer un traitement responsable et sécurisé des données personnelles.

HABITAT 25 procède à la collecte et au traitement d’informations personnelles concernant ses locataires et cocontractants aux fins de gestion locative, comprenant notamment les opérations d’informations sur la vie de l’immeuble/quartier et sur les droits et obligations des locataires, la gestion des demandes, besoins techniques et administratifs ainsi que la réalisation d’enquêtes et/ou statistiques, à destination des services internes de l’Office, des administrations chargées du contrôle ainsi que des partenaires institutionnels et contractuels chargés de la mise en place de ces différentes activités.

De la même manière, pour la gestion des situations liées au non-respect des clauses du bail ou à un contentieux, HABITAT 25 est susceptible d’enregistrer et de collecter des données visant la situation personnelle du locataire et les infractions, condamnations et mesures de sûreté nécessaires à la sauvegarde d'un droit en justice.

En tout état de cause, les données personnelles des locataires et cocontractants ne sont collectées et traitées par HABITAT 25 que pour répondre à des finalités déterminées, justifiées et nécessaires au regard des missions incombant à l’Office et sur le fondement d’une base juridique régulière.

Ces données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées puis archivées ou détruites, en vertu des dispositions légales et des exigences de contrôle de l’ANCOLS.

Enfin et pour ce qui concerne, plus spécifiquement le présent site internet, il sera signifié qu’il est le vecteur d’un traitement de données personnelles, soit la gestion des cookies, basé sur le consentement des internautes (article 6 1 a) du RGPD à travers ce lien pour accéder au module de gestion des cookies.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne concernée par un traitement de données personnelles mis en œuvre par HABITAT 25 dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’un droit à l’effacement (sauf si contraire à une obligation légale), d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition pour motifs légitimes.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, il est possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, l’autorité de contrôle de protection des données en France. Pour exercer ses droits sur ses données personnelles, le locataire ou co-contractant peut s’adresser à HABITAT 25 et son Délégué à la protection des données par :

- Courrier postal en lettre recommandée : HABITAT 25 – Service juridique - 5 rue Louis Loucheur 25041 BESANCON cedex

- Courrier électronique à l’adresse : dpd@habitat25.fr