Depuis le 1er janvier la CAF et la MSA, ne calculent plus le montant de cette aide sur la base de vos revenus de l’année de référence n-2, mais sur celle de vos revenus perçus les 12 derniers mois. Elles n’étudieront plus votre dossier une fois par an comme c’est le cas actuellement, mais une fois par trimestre, ce qui peut impacter vos droits d’attribution d’aides au logement et le montant restant à votre charge.

Quels sont les impacts sur mon loyer ?

Le montant de votre loyer risque de changer certains mois en fonction de votre situation personnelle (revenus, composition familiale). Deux cas de figure :

Votre situation reste la même

Si votre situation ne change pas et que vous percevez l’APL, son montant reste le même. Donc pas de changement sur votre loyer, ni sur votre quittance.

Votre situation change

Si votre situation évolue, vos droits seront recalculés par la CAF ou la MSA tous les 3 mois. Vous noterez alors un changement sur le montant de votre APL et donc du « solde dû ».

Quelles démarches dois-je effectuer ?

Elles dépendent de votre situation.

1. Vous êtes déjà bénéficiaire de l’APL ? Vous n’avez rien à faire. Votre CAF ou MSA se charge de tout.
2. Vous êtes indépendant, bénéficiaire d’une pension alimentaire, touchez des revenus de l’étranger (ex : travailleur frontalier) ? Rapprochez-vous de votre CAF ou MSA.
3. Vous ne vous reconnaissez pas dans ces 2 cas de figure ? Contactez l’organisme dont vous dépendez.

+ d’infos sur le calcul de vos droits et prestations

Pour toute question, étude personnelle de droits, ou réclamation concernant l’attribution de l’APL, contactez votre Caisse d’Allocation Familiale ou votre Mutualité Sociale Agricole.

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