Élections des représentants des locataires – Lettre circulaire

Le mandat des locataires élus en 2022 pour siéger au Conseil d’Administration d’HABITAT 25 - O.P.H du Département du Doubs arrive à expiration. Afin de procéder à leur renouvellement pour une période de
4 ans, des élections seront organisées en fin d’année 2026.

Cette année, le vote aura lieu soit par correspondance, soit par voie électronique.

Pour voter par correspondance, le matériel de vote (bulletins, enveloppes…) vous sera adressé au plus tard le 16 novembre 2026. Votre bulletin de vote devra alors être déposé à La Poste avant le 30 novembre 2026 à minuit le cachet de la poste faisant foi.

S’agissant du vote électronique, les éléments nécessaires (adresse du site de vote, notice explicative, code d’accès personnel, …) vous seront communiqués au plus tard le 16 novembre 2026. Votre vote sur le site internet dédié devra alors intervenir entre le 16 et le 30 novembre 2026 à minuit.

Le dépouillement du scrutin se déroulera au siège de l’Office le 1er décembre 2026.

I. CANDIDATURES

Sont éligibles, à l'exclusion des personnes membres du personnel de l'office en qualité de salarié ou de fonctionnaire, les personnes physiques, âgées de dix-huit ans au minimum qui ne sont pas concernées par les dispositions de l'article L. 423-12 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) et qui sont titulaires d'un contrat de location d'un local à usage d'habitation de l'office dans lequel ils se présentent comme candidats et peuvent produire soit la quittance correspondant à la période de location précédant l'acte de candidature, soit le reçu mentionné à l'article 21 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, soit la décision de justice ou le procès-verbal de conciliation homologué ou le plan d'apurement conclu avec l'office octroyant les délais de paiement du loyer ou des charges, dûment respecté ; chaque contrat de location ne donne droit qu'à une seule candidature.

Le vote est secret. Les représentants des locataires sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste sans radiation ni panachage.

Les candidatures doivent être établies sous forme de liste comportant huit noms, et présentées par des associations œuvrant dans le domaine du logement affiliées à une organisation nationale telle que définie à l’article L 421-9 du CCH.
Les sièges revenant à chaque liste sont attribués dans l’ordre d’inscription des noms sur cette liste, les autres y figurant succèdent, dans leur ordre d’inscription, au titulaire qui cesse sa fonction en cours de mandat.

Les listes de candidats devront parvenir au siège de l’Office, 5 rue Loucheur à Besançon, pour le 6 octobre 2026 à 12 heures. Les listes définitives des candidats seront notifiées aux locataires au plus tard le
30 octobre 2026.

II. ELECTEURS

Sont électeurs les personnes physiques :

  • les locataires qui ont conclu avec l'Office un contrat de location d'un local à usage d'habitation au plus tard six semaines avant la date de l'élection et qui ont toujours la qualité de locataire de l'Office ;
  • les occupants dont le contrat de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer ou de charges, justifiant de la bonne exécution d'un plan d'apurement conclu avec l'Office ;
  • les sous-locataires qui ont conclu avec l'une des associations ou centres visés à l'article L. 442-8-1 un contrat de sous-location d'un logement de l'office, au plus tard six semaines avant la date de l'élection ; les associations ou centres précités transmettent à l'office la liste de ces sous-locataires au plus tard un mois avant la date de l'élection.

Chaque location, occupation ou sous-location ne donne droit qu'à une seule voix. Le titulaire de plusieurs locations, occupations ou sous-locations ne peut pas disposer de plusieurs voix.