Télévision et internet

 

Service antenne

Sous cette appellation se cache une obligation faite par la loi aux propriétaires d'immeubles collectifs de donner accès aux habitants à certains programmes de télévision : ceux qui sont disponibles par la voie des ondes hertziennes dans la zone où se situe le bâtiment. Dans la majeure partie des cas, il s'agit des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT).

Pour satisfaire à son obligation vis à vis du service antenne, HABITAT 25 a recouru à deux moyens principaux :

- pour certains secteurs où un réseau câblé existe (Besançon, plusieurs communes de Pays de Montbéliard Agglomération, Maîche), un contrat collectif avec les opérateurs câble permet de mettre à disposition les chaînes de la TNT contre une redevance mensuelle facturée sur l'avis d'échéance des habitants.

- ailleurs, HABITAT 25 entretient ses propres installations de réception de la TNT, souvent placées en toiture. Ne sont alors facturées aux habitants que les frais liés à l'entretien des installations (antennes, réseau de distribution).

 

Je dispose d'un accès à la télévision par mon opérateur internet (box). Je n'utilise pas les prises télé de mon logement. Dois-je vraiment payer les frais facturés par HABITAT 25 au titre du service antenne ?

Que ce soit pour le câble ou l'entretien des installations en toiture, tout ce qui est facuré par HABITAT 25 au titre de la télévision ressort de son obligation légale. Le propriétaire doit à tout moment assurer le service antenne, quels que soient les autres moyens de réception des programme de télévision dont disposent les habitants. Il en découle qu'il n'est pas possible d'interrompre le paiement de la redevance câble ou d'exempter un ou plusieurs locataires du paiement des frais d'entretien des installations de l'immeuble.

 

Accès à la fibre optique

Habitat 25 souhaite accompagner les efforts faits par les pouvoirs publics pour rendre accessible au plus grand nombre la fibre optique, qui permet de bénéficier du très haut débit dans les domaines de la télévision, de l'internet et de la téléphonie.

Pour cela, des conventions ont été passées avec l'opérateur ORANGE pour le déploiement sur la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et sur Pays de Montbéliard Agglomération. De la même façon, une convention cadre lie HABITAT 25 et Doubs Très Haut Débit, syndicat mixte mandaté par le Conseil Départemental du Doubs pour mener le déploiement de la fibre partout où il n'existe pas d'initiative d'un opérateur privé.

 

Quel est le but de ces conventions ?

Il s'agit d'autoriser l'opérateur à effectuer les travaux de mise en place de la fibre dans l'immeuble. A ce stade, les logements eux-mêmes ne sont pas encore équipés de prise spécifique fibre. Une fois que les travax sont faits, une information est affichée dans le hall de l'immeuble. Il faut préciser que le rôle d'HABITAT 25 se limite à donner accès à l'immeuble : les travaux ne sont pas faits pour son compte, et le service qui sera rendu le sera par un opérateur spécialisé.

 

Une fois que mon immeuble est équipé, que dois-je faire pour accéder aux offres fibre ?

A l'issue des travaux, un délai de 3 mois, imposé par la loi, permet aux différents opérateurs disposant d'offres fibre optique de préparer techniquement leur arrivée dans l'immeuble. Passé ce délai, chaque habitant a le choix de l'opérateur qui raccordera finalement son logement (qui ne sera pas forcément celui qui a fait les travaux dans les parties communes, concurrence oblige).

 

Dois je obtenir une  autorisation d'HABITAT 25 pour faire raccorder mon logement ?

La loi a mis en oeuvre un véritable "droit à la fibre". Chaque habitant d'un immeuble peut se raccorder au réseau qui a été mis en place, et a le choix de son opérateur. Qui plus est, HABITAT 25 a déjà donné son accord pour le raccordement final en signant les conventions avec les opérateurs publics et privés. Vous n'avez donc aucune démarche à faire vis à vis de l'Office. Et dans les immeubles collectifs, le raccordement est gratuit. Vous aurez cependant à vous acquitter de l'abonnement correspondant à l'offre sélectionnée chez l'opérateur.

 

 Retrouvez la liste des immeubles HABITAT 25 déjà équipés pour la fibre en cliquant ce lien.

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