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sa réalisation et de son suivi que le site web www.habitat25.fr .

  •       ■ Le directeur de publication est : M. Jean-Luc LABOUREY – Directeur Général d’HABITAT 25

  •       ■ L’éditeur est : HABITAT 25 – OFFICE PUBLIC DU DEPARTEMENT DU DOUBS ayant son siège social

  •          à l’adresse : 5 rue Louis Loucheur 25041 BESANCON CEDEX – 03 81 51 09 01

  •       ■ L’hébergeur est : la société Tévolys dont son siège social est situé  – 12 RUE MAXIME GUILLOT 21300

  •          CHENOVE – 03.80.60.83.83 

  •       ■ Les utilisateurs sont : tous les internautes qui naviguent et utilisent le site Internet www.habitat.fr

 

ARTICLE 2 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues. Conformément à la loi

« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (art. 38 au 40), vous disposer d’un droit d’accès,

de modification, de rectification et de suppression des données qui concernes. Pour exercer

ce droit, adressez-vous uniquement par courrier à : HABITAT 25, 5 rue Louis Loucheur, 25041

BESANCON CEDEX en joignant une copie de votre pièce d’identité.

 

ARTICLE 3 – POLITIQUE DE COOKIE

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 ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

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ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter

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